Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SYS CLEAN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site sys-clean.fr est assurée par la Société SASU SYS CLEAN au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 883142317, dont le siège social est situé au 108 Avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen
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Adresse e-mail : contact@sys-clean.fr.
Le Directeur de la publication est : SÉKÉ Stéphane
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03883142317
L’hébergeur du site sys-clean.fr est la société OVH Cloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
Article 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants :
Le site SYS Clean a pour vocation de proposer des services aux particuliers comme aux professionnels, en hygiène 3D. La société est spécialisée dans la désinfection de l’air et des surfaces, la détection canine des punaises de lits et leurs traitements, ainsi que dans la dératisation.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email : contact@sys-clean.fr
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque SYS CLEAN est une marque déposée par SYS CLEAN, SASU.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sys-clean.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
